Article 3

Article en vigueur depuis le 1er février 2026.

Carte de l'article 3 du Arrêté du 30 juin 2010 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 22 août 2010 au 9 juin 2018 (abrogé)
• Rédaction depuis le 1er février 2026 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 29 janvier 2026 - art. 6

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 1er juin 2018 modifiant l'arrêté du 30 juin 2010 modifié relatif aux caractéristiques des esters méthyliques d'acides gras (EMAG) (en vigueur)
• Arrêté du 29 janvier 2026 définissant les modalités d'application des méthodes d'essai relatives à différents carburants et combustibles (en vigueur)