Article sans numéro

Article annulé, en vigueur du 4 janvier 2015 au 27 juillet 2016.

Carte de l'article sans numéro du Arrêté du 30 juin 2010 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 4 janvier 2015 au 27 juillet 2016 (annulé) — issue de : ARRÊTÉ du 31 décembre 2014 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 31 décembre 2014 modifiant l'arrêté du 30 juin 2010 relatif aux caractéristiques des esters méthyliques d'acides gras (EMAG) (annulé)