Article 2

Article en vigueur depuis le 28 décembre 2023.

Carte de l'article 2 du Arrêté du 15 juillet 2010 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 22 août 2010 au 7 janvier 2011 (modifiée)
• Rédaction du 7 janvier 2011 au 28 décembre 2023 (modifiée) — issue de : Arrêté du 10 décembre 2010 - art. 1; Arrêté du 10 décembre 2010 - art. 2
• Rédaction depuis le 28 décembre 2023 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 6 décembre 2023 - art. 5

Arrêtés liés (8)

• Arrêté du 30 juin 2010 relatif aux caractéristiques des esters méthyliques d'acides gras (EMAG) (en vigueur, modifié par 5 textes)
• Arrêté du 10 décembre 2010 modifiant l'arrêté du 15 juillet 2010 relatif aux caractéristiques du fioul domestique (en vigueur)
• Arrêté du 6 décembre 2023 portant modification du marqueur fiscal commun devant être incorporé dans les produits énergétiques (en vigueur)
• Arrêté du 1er juin 2018 modifiant l'arrêté du 30 juin 2010 modifié relatif aux caractéristiques des esters méthyliques d'acides gras (EMAG) (en vigueur)
• Arrêté du 29 janvier 2026 définissant les modalités d'application des méthodes d'essai relatives à différents carburants et combustibles (en vigueur)
• Arrêté du 31 décembre 2014 modifiant l'arrêté du 30 juin 2010 relatif aux caractéristiques des esters méthyliques d'acides gras (EMAG) (annulé)
• Arrêté du 16 novembre 2018 modifiant l'arrêté du 30 juin 2010 modifié relatif aux caractéristiques des esters méthyliques d'acides gras (EMAG) (en vigueur)
• Arrêté du 18 novembre 2013 modifiant l'arrêté du 30 juin 2010 relatif aux caractéristiques des esters méthyliques d'acides gras (EMAG) (en vigueur)