Arrêté du 15 juillet 2010 · Article
Article sans numéro
Article en vigueur depuis le 22 août 2010, cette rédaction s'applique jusqu'au 1er décembre 2027.
Carte de l'article sans numéro du Arrêté du 15 juillet 2010 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (1)
- Rédaction du 22 août 2010 au 1er décembre 2027 (abrogation programmée)