Article Annexe

Article en vigueur depuis le 20 août 2010.

Carte de l'article Annexe du Arrêté du 9 avril 1964 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 21 février 2007 au 20 août 2010 (modifiée) — issue de : Arrêté du 31 janvier 2007 - art. Annexe, v. init.
• Rédaction depuis le 20 août 2010 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 12 juillet 2010 - art. 3

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 12 juillet 2010 modifiant l'arrêté du 9 avril 1964 relatif à la réglementation des conditions d'équipement, de surveillance et d'exploitation des installations de gaz carburant comprimé équipant les véhicules automobiles (en vigueur)