Article 2

Article en vigueur depuis le 13 mars 2015.

Carte de l'article 2 du Arrêté du 31 juillet 2003 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 14 août 2003 au 13 mars 2015 (modifiée)
• Rédaction depuis le 13 mars 2015 (en vigueur) — issue de : ARRÊTÉ du 17 février 2015 - art. 2

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 17 février 2015 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2003 relatif au titre professionnel de cariste d'entrepôt (en vigueur)