Article 31

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2018.

Carte de l'article 31 du Arrêté du 20 septembre 2002 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 2 décembre 2002 au 1er novembre 2010 (modifiée)
• Rédaction du 1er novembre 2010 au 1er janvier 2018 (modifiée) — issue de : Arrêté du 3 août 2010 - art. 9
• Rédaction depuis le 1er janvier 2018 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 24 août 2017 - art. 15

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 3 août 2010 modifiant l'arrêté du 20 septembre 2002 relatif aux installations d'incinération et de co-incinération de déchets non dangereux et aux installations incinérant des déchets d'activités de soins à risques infectieux (en vigueur)
• Arrêté du 24 août 2017 modifiant dans une série d'arrêtés ministériels les dispositions relatives aux rejets de substances dangereuses dans l'eau en provenance des installations classées pour la protection de l'environnement (en vigueur)