Article 35

Article en vigueur depuis le 1er novembre 2010.

Carte de l'article 35 du Arrêté du 20 septembre 2002 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 2 décembre 2002 au 1er novembre 2010 (modifiée)
• Rédaction depuis le 1er novembre 2010 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 3 août 2010 - art. 12

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 23 août 1989 relatif à l'incinération de déchets contaminés dans une usine d'incinération de résidus urbains (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 25 janvier 1991 relatif aux installations d'incinération de résidus urbains (en vigueur)
• Arrêté du 3 août 2010 modifiant l'arrêté du 20 septembre 2002 relatif aux installations d'incinération et de co-incinération de déchets non dangereux et aux installations incinérant des déchets d'activités de soins à risques infectieux (en vigueur)