Arrêté du 20 septembre 2002 · Article

Article Annexe II

Article en vigueur depuis le 1er juillet 2018.

Carte de l'article Annexe II du Arrêté du 20 septembre 2002 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

Rédaction du 2 décembre 2002 au 18 mars 2005 (modifiée)
Rédaction du 18 mars 2005 au 1er novembre 2010 (modifiée) — issue de : Arrêté du 10 février 2005 - art. 1, art. 2 v. init.
Rédaction du 1er novembre 2010 au 1er janvier 2013 (modifiée) — issue de : Arrêté du 3 août 2010 - art. 14
Rédaction du 1er janvier 2013 au 1er juillet 2018 (modifiée) — issue de : Arrêté du 18 décembre 2012 - art. 1
Rédaction depuis le 1er juillet 2018 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 21 juin 2018 - art. 3

Arrêté du 3 août 2010 modifiant l'arrêté du 20 septembre 2002 relatif aux installations d'incinération et de co-incinération de déchets non dangereux et aux installations incinérant des déchets d'activités de soins à risques infectieux (en vigueur)
Arrêté du 18 décembre 2012 modifiant l'arrêté du 20 septembre 2002 relatif aux installations d'incinération et de co-incinération de déchets non dangereux et aux installations incinérant des déchets d'activités de soins à risques infectieux et l'arrêté du 20 septembre 2002 relatif aux installations d'incinération et de co-incinération de déchets dangereux (en vigueur)
Arrêté du 21 juin 2018 modifiant l'arrêté du 20 septembre 2002 relatif aux installations d'incinération et de co-incinération de déchets dangereux et l'arrêté du 20 septembre 2002 relatif aux installations d'incinération et de co-incinération de déchets non dangereux et aux installations incinérant des déchets d'activités de soins à risques infectieux (en vigueur)