Article Annexe VI

Article en vigueur depuis le 11 décembre 2016.

Carte de l'article Annexe VI du Arrêté du 20 septembre 2002 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er novembre 2010 au 11 décembre 2016 (modifiée)
• Rédaction depuis le 11 décembre 2016 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 7 décembre 2016 - art.

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 3 août 2010 modifiant l'arrêté du 20 septembre 2002 relatif aux installations d'incinération et de co-incinération de déchets non dangereux et aux installations incinérant des déchets d'activités de soins à risques infectieux (en vigueur)
• Arrêté du 7 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 20 septembre 2002 relatif aux installations d'incinération et de coïncinération de déchets non dangereux et aux installations incinérant des déchets d'activités de soins à risques infectieux (en vigueur)