Article Annexe

Article en vigueur depuis le 30 septembre 2015.

Carte de l'article Annexe du Arrêté du 8 juillet 2010 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 23 août 2010 au 16 décembre 2010 (modifiée)
• Rédaction du 16 décembre 2010 au 30 septembre 2015 (modifiée) — issue de : Arrêté du 7 décembre 2010 - art. 1
• Rédaction depuis le 30 septembre 2015 (en vigueur) — issue de : ARRÊTÉ du 7 septembre 2015 - art.

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 7 décembre 2010 modifiant l'arrêté du 8 juillet 2010 établissant la liste des substances prioritaires et fixant les modalités et délais de réduction progressive et d'élimination des déversements, écoulements, rejets directs ou indirects respectivement des substances prioritaires et des substances dangereuses visées à l'article R. 212-9 du code de l'environnement (en vigueur)
• Arrêté du 7 septembre 2015 modifiant l'arrêté du 8 juillet 2010 établissant la liste des substances prioritaires et fixant les modalités et délais de réduction progressive et d'élimination des déversements, écoulements, rejets directs ou indirects respectivement des substances prioritaires et des substances dangereuses visées à l'article R. 212-9 du code de l'environnement (en vigueur)