Article 10

Article en vigueur depuis le 1er avril 2011.

Carte de l'article 10 du Arrêté du 26 août 2010 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 28 août 2010 au 1er avril 2011 (modifiée)
• Rédaction depuis le 1er avril 2011 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 30 mars 2011 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 30 mars 2011 modifiant l'arrêté du 26 août 2010 relatif à l'octroi d'une indemnité à l'abandon total ou partiel de la production laitière et à la mise en œuvre d'un dispositif spécifique de transfert de quotas laitiers pour les campagnes 2010-2011 à 2013-2014 (en vigueur)