Article 4

Article en vigueur depuis le 1er octobre 2026.

Carte de l'article 4 du Arrêté du 28 décembre 2009 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 7 janvier 2010 au 1er septembre 2016 (modifiée)
• Rédaction du 1er septembre 2016 au 27 décembre 2020 (modifiée) — issue de : Arrêté du 19 avril 2016 - art. 2
• Rédaction du 27 décembre 2020 au 1er octobre 2026 (modifiée) — issue de : Arrêté du 23 décembre 2020 - art. 3
• Rédaction depuis le 1er octobre 2026 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 29 juillet 2026 - art. 1

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 19 avril 2016 modifiant certaines modalités d'organisation des concours de recrutement de personnels enseignants du second degré relevant du ministre chargé de l'éducation nationale (en vigueur)
• Arrêté du 23 décembre 2020 portant modification de diverses dispositions à la suite de la création de l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche (en vigueur)
• Arrêté du 29 juillet 2026 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2009 fixant les sections et les modalités d'organisation des concours de l'agrégation (en vigueur)