Arrêté du 28 décembre 2009 · Article
Article 51
Article en vigueur depuis le 1er octobre 2026.
Carte de l'article 51 du Arrêté du 28 décembre 2009 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (1)
- Rédaction depuis le 1er octobre 2026 (en vigueur)
Arrêtés liés (1)
- Arrêté du 29 juillet 2026 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2009 fixant les sections et les modalités d'organisation des concours de l'agrégation (en vigueur)