Article 2-1

Article en vigueur depuis le 1er août 2026.

Carte de l'article 2-1 du Décret n°2010-997 du 26 août 2010 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 30 juin 2024 au 1er août 2026 (modifiée)
• Rédaction depuis le 1er août 2026 (en vigueur) — issue de : Décret n°2026-705 du 29 juillet 2026 - art. 10

Décrets liés (2)

• Décret n° 2025-694 du 23 juillet 2025 portant diverses dispositions applicables aux personnels ouvriers de l'Etat en matière de congés (en vigueur)
• Décret n° 2026-705 du 29 juillet 2026 relatif aux congés pour raisons de santé des agents publics civils et militaires (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Décret n°2025-694 du 23 juillet 2025 - art. 44 (V)
• Décret n°2026-705 du 29 juillet 2026 - art. 11 (V)