Décret n°2010-983 du 26 août 2010 · Article

Article 10-1

Article abrogé, en vigueur du 28 septembre 2022 au 5 mai 2025.

Carte de l'article 10-1 du Décret n°2010-983 du 26 août 2010 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Décrets liés (1)

  • Décret n° 2025-402 du 2 mai 2025 modifiant certaines dispositions applicables aux fonctionnaires stagiaires (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

  • Décret n°2025-402 du 2 mai 2025 - art. 31 (V)
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