Article 5

Article abrogé, en vigueur du 29 août 2010 au 1er janvier 2021.

Carte de l'article 5 du Arrêté du 10 août 2010 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 29 août 2010 au 1er janvier 2021 (abrogé)

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 16 novembre 2021 relatif aux modalités de la formation et aux conditions d'évaluation et de sanction de la scolarité des inspecteurs élèves du travail (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 2 décembre 2024 modifiant l'arrêté du 16 novembre 2021 relatif aux modalités de formation et aux conditions d'évaluation et de sanction de la scolarité des inspecteurs élèves du travail (en vigueur)
• Arrêté du 12 janvier 2026 modifiant certaines dispositions relatives aux inspecteurs-élèves de l'action sanitaire et sociale et aux inspecteurs-élèves du travail (en vigueur)