Article sans numéro

Article en vigueur depuis le 1er juillet 2025.

Carte de l'article sans numéro du Arrêté du 23 août 2010 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er juillet 2025 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 11 février 2025 - art.

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 11 février 2025 modifiant l'arrêté du 23 août 2010 portant définition du modèle de devis applicable aux prestations fournies par les opérateurs funéraires (en vigueur)