Article 1

Article abrogation programmée, en vigueur du 29 mai 2019 au 1er janvier 2025.

Carte de l'article 1 du Arrêté du 18 août 2010 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 4 septembre 2010 au 29 mai 2019 (modifiée)
• Rédaction du 29 mai 2019 au 1er janvier 2025 (abrogation programmée) — issue de : Décret n°2019-525 du 27 mai 2019 - art. 212

Arrêtés liés (5)

• Arrêté du 26 décembre 2012 relatif aux conditions de conventionnement des sites d'étape pour les transports routiers de matières nucléaires civiles des catégories I et II (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 28 février 2023 relatif à la sécurité du transport des matières nucléaires pris en application des articles R. 1333-4 et R. 1333-17 à R. 1333-19 du code de la défense (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 13 novembre 2020 portant approbation de l'instruction générale interministérielle n° 1300 sur la protection du secret de la défense nationale (en vigueur)
• Arrêté du 5 septembre 2025 portant actualisation des dispositions relatives à l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection et à la direction de l'expertise nucléaire de défense et de sécurité (en vigueur)
• Arrêté du 9 août 2021 portant approbation de l'instruction générale interministérielle n° 1300 sur la protection du secret de la défense nationale (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Arrêté du 26 décembre 2012 - art. 1 (VT)