Article 3

Article en vigueur depuis le 10 février 2011.

Carte de l'article 3 du Arrêté du 24 août 2010 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 4 septembre 2010 au 10 février 2011 (modifiée)
• Rédaction depuis le 10 février 2011 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 27 janvier 2011 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 27 janvier 2011 modifiant l'arrêté du 24 août 2010 portant création d'un traitement automatisé d'informations individuelles relatif à une enquête statistique « famille et logements » en 2011 (en vigueur)