Article Annexe

Article en vigueur depuis le 2 janvier 2016.

Carte de l'article Annexe du Arrêté du 18 août 2010 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 4 janvier 2013 au 2 janvier 2016 (modifiée)
• Rédaction depuis le 2 janvier 2016 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 28 décembre 2015 - art.

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 26 décembre 2012 modifiant l'arrêté du 18 août 2010 relatif aux modalités d'organisation de la validation des acquis de l'expérience pour l'obtention du diplôme d'Etat d'ergothérapeute (en vigueur)
• Arrêté du 28 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 18 août 2010 relatif aux modalités d'organisation de la validation des acquis de l'expérience pour l'obtention du diplôme d'Etat d'ergothérapeute (en vigueur)