Article 32

Article en vigueur depuis le 3 août 2018.

Carte de l'article 32 du Arrêté du 20 septembre 2002 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 2 décembre 2002 au 1er novembre 2010 (modifiée)
• Rédaction du 1er novembre 2010 au 3 août 2018 (modifiée) — issue de : Arrêté du 3 août 2010 - art. 9
• Rédaction depuis le 3 août 2018 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 25 juin 2018 - art. 7

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 3 août 2010 modifiant l'arrêté du 20 septembre 2002 relatif aux installations d'incinération et de co-incinération de déchets dangereux (en vigueur)
• Arrêté du 25 juin 2018 modifiant une série d'arrêtés ministériels relatifs à certaines catégories d'installations classées (en vigueur)