Article 3

Article en vigueur depuis le 27 août 2010.

Carte de l'article 3 du Arrêté du 9 novembre 1992 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 19 novembre 1992 au 27 septembre 1995 (modifiée)
• Rédaction du 27 septembre 1995 au 27 août 2010 (modifiée) — issue de : Arrêté du 14 septembre 1995, art. 1 v. init.
• Rédaction depuis le 27 août 2010 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 17 août 2010 - art. 3

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 17 août 2010 modifiant l'arrêté du 9 novembre 1992 fixant les sections et les modalités d'organisation des concours d'accès à la 2e catégorie des emplois de professeur de l'enseignement technique agricole privé prévus par l'article 12 du décret n° 89-406 du 20 juin 1989 (en vigueur)