Article 12-1

Article abrogé, en vigueur du 2 octobre 2020 au 5 mai 2025.

Carte de l'article 12-1 du Décret n° 2010-986 du 26 août 2010 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er septembre 2018 au 2 octobre 2020 (modifiée)
• Rédaction du 2 octobre 2020 au 5 mai 2025 (abrogé) — issue de : Décret n°2020-1198 du 30 septembre 2020 - art. 4

Décrets liés (1)

• Décret n° 2025-402 du 2 mai 2025 modifiant certaines dispositions applicables aux fonctionnaires stagiaires (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°2025-402 du 2 mai 2025 - art. 31 (V)