Article Annexe

Article en vigueur depuis le 21 août 2010.

Carte de l'article Annexe du Arrêté du 6 février 2001 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 24 février 2001 au 10 septembre 2005 (modifiée)
• Rédaction du 10 septembre 2005 au 3 octobre 2007 (modifiée) — issue de : Arrêté du 28 novembre 2005 - art. 1, v. init.
• Rédaction du 3 octobre 2007 au 21 août 2010 (modifiée) — issue de : Arrêté du 11 septembre 2007 - art. 1, v. init.
• Rédaction depuis le 21 août 2010 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 6 juillet 2010 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 6 juillet 2010 modifiant l'arrêté du 6 février 2001 fixant la liste des agents conservateurs que peuvent contenir les produits cosmétiques (en vigueur)