Arrêté du 11 janvier 1973 · Article
Article 3
Article en vigueur depuis le 30 septembre 2019.
Carte de l'article 3 du Arrêté du 11 janvier 1973 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (5)
- Rédaction du 15 janvier 1973 au 14 avril 2005 (modifiée)
- Rédaction du 14 avril 2005 au 6 août 2010 (modifiée) — issue de : Arrêté du 23 mars 2005 - art. 1, v. init.
- Rédaction du 6 août 2010 au 18 août 2018 (modifiée) — issue de : Arrêté du 28 juillet 2010 - art. 1
- Rédaction du 18 août 2018 au 30 septembre 2019 (modifiée) — issue de : Arrêté du 9 août 2018 - art. 2
- Rédaction depuis le 30 septembre 2019 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 24 septembre 2019 - art. 1
Arrêtés liés (3)
- Arrêté du 28 juillet 2010 modifiant l'arrêté du 11 janvier 1973 portant création et organisation de la commission des marchés de la Régie autonome des transports parisiens (en vigueur)
- Arrêté du 9 août 2018 modifiant l'arrêté du 11 janvier 1973 portant création et organisation de la commission des marchés de la Régie autonome des transports parisiens (en vigueur)
- Arrêté du 24 septembre 2019 modifiant l'arrêté du 11 janvier 1973 portant création et organisation de la commission des marchés de la Régie autonome des transports parisiens (en vigueur)