Article 5

Article en vigueur depuis le 30 septembre 2019.

Carte de l'article 5 du Arrêté du 11 janvier 1973 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 15 janvier 1973 au 30 septembre 2019 (modifiée)
• Rédaction depuis le 30 septembre 2019 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 24 septembre 2019 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 24 septembre 2019 modifiant l'arrêté du 11 janvier 1973 portant création et organisation de la commission des marchés de la Régie autonome des transports parisiens (en vigueur)