Article 1

Article en vigueur depuis le 10 septembre 2010.

Carte de l'article 1 du Arrêté du 24 décembre 2001 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 28 décembre 2001 au 10 septembre 2010 (modifiée)
• Rédaction depuis le 10 septembre 2010 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 25 août 2010 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 25 août 2010 portant modification de l'arrêté du 24 décembre 2001 relatif à la télévision numérique hertzienne terrestre fixant les caractéristiques des signaux émis (en vigueur)