Article 3

Article en vigueur depuis le 5 avril 2016.

Carte de l'article 3 du Arrêté du 24 décembre 2001 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 28 décembre 2001 au 28 mai 2005 (modifiée)
• Rédaction du 28 mai 2005 au 10 septembre 2010 (modifiée) — issue de : Arrêté du 26 mai 2005 - art. 2, v. init.
• Rédaction du 10 septembre 2010 au 5 avril 2016 (modifiée) — issue de : Arrêté du 25 août 2010 - art. 2
• Rédaction depuis le 5 avril 2016 (en vigueur) — issue de : ARRÊTÉ du 5 novembre 2015 - art. 3

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 25 août 2010 portant modification de l'arrêté du 24 décembre 2001 relatif à la télévision numérique hertzienne terrestre fixant les caractéristiques des signaux émis (en vigueur)
• Arrêté du 5 novembre 2015 portant modification de l'arrêté du 24 décembre 2001 relatif à la télévision numérique hertzienne terrestre fixant les caractéristiques des signaux émis (en vigueur)