Article 16

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2025.

Carte de l'article 16 du Décret n°92-45 du 15 janvier 1992 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 17 janvier 1992 au 1er janvier 2013 (modifiée)
• Rédaction du 1er janvier 2013 au 18 septembre 2017 (modifiée) — issue de : Décret n°2012-1247 du 7 novembre 2012 - art. 132
• Rédaction du 18 septembre 2017 au 1er janvier 2025 (modifiée) — issue de : Décret n°2017-1341 du 15 septembre 2017 - art. 6
• Rédaction depuis le 1er janvier 2025 (en vigueur) — issue de : Décret n°2024-1197 du 21 décembre 2024 - art. 11

Décrets liés (1)

• Décret n° 2024-1197 du 21 décembre 2024 portant adaptation de divers textes suite à la modification du régime financier des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°2024-1197 du 21 décembre 2024 - art. 11