Article 9

Article abrogé, en vigueur du 15 septembre 2010 au 24 août 2011.

Carte de l'article 9 du Arrêté du 1er septembre 2010 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 15 septembre 2010 au 24 août 2011 (abrogé)

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 3 août 2011 relatif aux droits de scolarité, d'examen, aux bourses et aux montants des droits d'inscription en vue de l'obtention d'un diplôme par validation de l'expérience de l'Ecole nationale supérieure de création industrielle (abrogé)
• Arrêté du 3 août 2012 relatif aux droits de scolarité, d'examen, aux bourses et aux montants des droits d'inscription en vue de l'obtention d'un diplôme par validation de l'expérience de l'Ecole nationale supérieure de création industrielle (abrogé)