Article 2

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2012 au 20 juillet 2012.

Carte de l'article 2 du Arrêté du 10 septembre 2010 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 23 septembre 2010 au 10 juin 2011 (modifiée)
• Rédaction du 10 juin 2011 au 1er janvier 2012 (modifiée) — issue de : Arrêté du 1er juin 2011 - art. 2
• Rédaction du 1er janvier 2012 au 20 juillet 2012 (abrogé) — issue de : Arrêté du 9 février 2012 - art. 2

Arrêtés liés (4)

• Arrêté du 1er juin 2011 modifiant l'arrêté du 10 septembre 2010 établissant la liste des emplois de conseiller d'administration de l'aviation civile (en vigueur)
• Arrêté du 9 février 2012 modifiant l'arrêté du 10 septembre 2010 établissant la liste des emplois de conseiller d'administration de l'aviation civile (en vigueur)
• Arrêté du 10 juillet 2012 établissant la liste des emplois de conseiller d'administration de l'aviation civile (abrogé)
• Arrêté du 28 octobre 2013 établissant la liste des emplois de conseiller d'administration de l'aviation civile (abrogé)