Article 1

Article en vigueur depuis le 9 avril 2022.

Carte de l'article 1 du Arrêté du 21 septembre 2010 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 23 septembre 2010 au 1er janvier 2017 (modifiée)
• Rédaction du 1er janvier 2017 au 9 avril 2022 (modifiée) — issue de : Arrêté du 12 décembre 2016 - art. 1
• Rédaction depuis le 9 avril 2022 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 4 avril 2022 - art. 1

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 12 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 21 septembre 2010 fixant le nombre de postes prévu par le décret n° 2010-1102 du 21 septembre 2010 portant création d'une indemnité de responsabilité et de performance allouée aux fonctionnaires du corps de conception et de direction de la police nationale et à certains emplois des services actifs de la police nationale et de la préfecture de police (en vigueur)
• Arrêté du 4 avril 2022 modifiant l'arrêté du 21 septembre 2010 fixant le nombre de postes prévu par le décret n° 2010-1102 du 21 septembre 2010 portant création d'une indemnité de responsabilité et de performance allouée aux fonctionnaires du corps de conception et de direction de la police nationale et à certains emplois des services actifs de la police nationale et de la préfecture de police (en vigueur)