Article 1

Article en vigueur depuis le 23 septembre 2010.

Carte de l'article 1 du Arrêté du 6 novembre 2009 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 9 novembre 2009 au 23 septembre 2010 (modifiée)
• Rédaction depuis le 23 septembre 2010 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 2 septembre 2010 - art. 2

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 2 septembre 2010 modifiant l'arrêté du 6 novembre 2009 fixant les corps et emplois bénéficiant de la prime de fonctions et de résultats (en vigueur)