Article 3

Article abrogé, en vigueur du 2 octobre 2010 au 22 août 2013.

Carte de l'article 3 du Arrêté du 20 septembre 2010 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 2 octobre 2010 au 22 août 2013 (abrogé)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 7 août 2013 fixant la liste des opérateurs autorisés à approvisionner directement les moyens de transports maritimes aux fins du ravitaillement des personnels et des passagers en application de l'article 18 de l'arrêté du 5 mai 2000 modifié fixant les modalités des contrôles vétérinaires à l'importation des produits en provenance des pays tiers (en vigueur)