Article 3

Article abrogé, en vigueur du 7 octobre 2010 au 22 décembre 2011.

Carte de l'article 3 du Arrêté du 14 septembre 2010 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 7 octobre 2010 au 22 décembre 2011 (abrogé)

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 19 décembre 2011 relatif à la mise en œuvre de la conditionnalité au titre de 2011 (abrogé)
• Arrêté du 13 septembre 2012 relatif à la mise en œuvre de la conditionnalité au titre de 2012 (abrogé)