Article 4

Article en vigueur depuis le 18 février 2024.

Carte de l'article 4 du Arrêté du 29 septembre 2010 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 9 octobre 2010 au 18 février 2024 (modifiée)
• Rédaction depuis le 18 février 2024 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 7 février 2024 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 7 février 2024 relatif aux demandes de dérogations à certaines exigences relatives à la conception, à la réalisation, à la modification, à l'exploitation et à la maintenance des téléskis et des tapis roulants mentionnés à l'article L. 342-17-1 du code du tourisme (en vigueur)