Article 4

Article en vigueur depuis le 15 juillet 2024.

Carte de l'article 4 du Arrêté du 9 mai 2008 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 22 mai 2008 au 30 septembre 2021 (modifiée)
• Rédaction du 30 septembre 2021 au 1er novembre 2021 (modifiée) — issue de : Arrêté du 22 septembre 2021 - art. 3
• Rédaction du 1er novembre 2021 au 15 juillet 2024 (modifiée) — issue de : Arrêté du 28 octobre 2021 - art. 10
• Rédaction depuis le 15 juillet 2024 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 2 juillet 2024 - art. 3

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 22 septembre 2021 relatif aux agréments délivrés par le service technique des remontées mécaniques et des transports guidés (en vigueur)
• Arrêté du 28 octobre 2021 relatif à la suppression de l'exigence de présentation par les entreprises d'un extrait d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers dans leurs démarches administratives dans les domaines de l'écologie, du développement durable, des transports, de l'énergie et du logement (en vigueur)
• Arrêté du 2 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 9 mai 2008 relatif à la procédure d'agrément des maîtres d'œuvre et des vérificateurs des remontées mécaniques et des tapis roulants mentionnés à l'article L. 342-17-1 du code du tourisme (en vigueur)