Arrêté du 19 octobre 1999 · Article

Article Annexe

Rédaction ancienne, en vigueur du 16 mai 2019 au 4 octobre 2019. Voir l'article aujourd'hui

Carte de l'article Annexe du Arrêté du 19 octobre 1999 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (16)

Rédaction du 8 novembre 1999 au 27 octobre 2006 (modifiée)
Rédaction du 27 octobre 2006 au 13 octobre 2007 (modifiée) — issue de : Arrêté du 11 octobre 2006 - art. Annexe, v. init.
Rédaction du 13 octobre 2007 au 11 avril 2009 (modifiée) — issue de : Arrêté du 9 octobre 2007 - art. Annexe, v. init.
Rédaction du 11 avril 2009 au 15 octobre 2009 (modifiée) — issue de : Arrêté du 31 mars 2009 - art., v. init.
Rédaction du 15 octobre 2009 au 11 octobre 2010 (modifiée) — issue de : Arrêté du 12 octobre 2009 - art., v. init.
Rédaction du 11 octobre 2010 au 16 octobre 2011 (modifiée) — issue de : Arrêté du 6 octobre 2010 - art.; Arrêté du 6 octobre 2010 - art. 2
Rédaction du 16 octobre 2011 au 10 décembre 2011 (modifiée) — issue de : Arrêté du 10 octobre 2011 - art.
Rédaction du 10 décembre 2011 au 11 octobre 2012 (modifiée) — issue de : Arrêté du 30 novembre 2011 - art. 1
Rédaction du 11 octobre 2012 au 19 octobre 2013 (modifiée) — issue de : Arrêté du 28 septembre 2012 - art.
Rédaction du 19 octobre 2013 au 12 octobre 2014 (modifiée) — issue de : Arrêté du 8 octobre 2013 - art.
Rédaction du 12 octobre 2014 au 18 octobre 2015 (modifiée) — issue de : ARRÊTÉ du 7 octobre 2014 - art.
Rédaction du 18 octobre 2015 au 20 octobre 2016 (modifiée) — issue de : ARRÊTÉ du 7 octobre 2015 - art.
Rédaction du 20 octobre 2016 au 9 octobre 2017 (modifiée) — issue de : Arrêté du 11 octobre 2016 - art.
Rédaction du 9 octobre 2017 au 11 octobre 2018 (modifiée) — issue de : Arrêté du 29 septembre 2017 - art.
Rédaction du 11 octobre 2018 au 16 mai 2019 (modifiée) — issue de : Arrêté du 3 octobre 2018 - art.
Rédaction du 16 mai 2019 au 4 octobre 2019 (modifiée) — issue de : Arrêté du 3 mai 2019 - art.

Arrêtés liés (11)

Arrêté du 6 octobre 2010 modifiant l'arrêté du 19 octobre 1999 qualifiant d'aéroports entièrement coordonnés les aéroports de Paris-Orly et Paris - Charles-de-Gaulle (en vigueur)
Arrêté du 10 octobre 2011 modifiant l'arrêté du 19 octobre 1999 qualifiant d'aéroports entièrement coordonnés les aéroports de Paris-Orly et Paris - Charles-de-Gaulle (en vigueur)
Arrêté du 30 novembre 2011 modifiant l'arrêté du 19 octobre 1999 qualifiant d'aéroports entièrement coordonnés les aéroports de Paris-Orly et Paris - Charles-de-Gaulle (en vigueur)
Arrêté du 28 septembre 2012 modifiant l'arrêté du 19 octobre 1999 qualifiant d'aéroports entièrement coordonnés les aéroports de Paris-Orly et Paris - Charles-de-Gaulle (en vigueur)
Arrêté du 8 octobre 2013 modifiant l'arrêté du 19 octobre 1999 qualifiant d'aéroports entièrement coordonnés les aéroports de Paris-Orly et Paris - Charles-de-Gaulle (en vigueur)
Arrêté du 7 octobre 2014 modifiant l'arrêté du 19 octobre 1999 modifié qualifiant d'aéroports coordonnés les aéroports de Paris-Orly et Paris - Charles-de-Gaulle (en vigueur)
Arrêté du 7 octobre 2015 modifiant l'arrêté du 19 octobre 1999 modifié qualifiant d'aéroports coordonnés les aéroports de Paris-Orly et Paris - Charles-de-Gaulle (en vigueur)
Arrêté du 11 octobre 2016 modifiant l'arrêté du 19 octobre 1999 modifié qualifiant d'aéroports coordonnés les aéroports de Paris - Orly et Paris - Charles-de-Gaulle (en vigueur)
Arrêté du 29 septembre 2017 modifiant l'arrêté du 19 octobre 1999 modifié qualifiant d'aéroports coordonnés les aéroports de Paris - Orly et Paris - Charles-de-Gaulle (en vigueur)
Arrêté du 3 octobre 2018 modifiant l'arrêté du 19 octobre 1999 modifié qualifiant d'aéroports coordonnés les aéroports de Paris - Orly et Paris - Charles-de-Gaulle (en vigueur)
Arrêté du 3 mai 2019 modifiant l'arrêté du 19 octobre 1999 modifié qualifiant d'aéroports coordonnés les aéroports de Paris-Orly et Paris - Charles-de-Gaulle (en vigueur)