Article 1

Article en vigueur depuis le 12 juin 2026.

Carte de l'article 1 du Arrêté du 20 octobre 2010 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 23 octobre 2010 au 12 juin 2026 (modifiée)
• Rédaction depuis le 12 juin 2026 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 9 juin 2026 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 9 juin 2026 modifiant l'arrêté du 20 octobre 2010 portant application de l'article 4 du décret n° 2010-1248 du 20 octobre 2010 fixant les dispositions applicables aux agents contractuels à durée indéterminée de l'Agence de services et de paiement, de l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer, de l'Institut national de l'origine et de la qualité et de l'Office pour le développement de l'économie agricole d'outre-mer (en vigueur)