Arrêté du 22 octobre 2010 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 1er août 2022.

Carte de l'article 4 du Arrêté du 22 octobre 2010 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (7)

Rédaction du 25 octobre 2010 au 29 juillet 2011 (modifiée)
Rédaction du 29 juillet 2011 au 24 septembre 2014 (modifiée) — issue de : Arrêté du 19 juillet 2011 - art. 1
Rédaction du 24 septembre 2014 au 1er janvier 2021 (modifiée) — issue de : ARRÊTÉ du 15 septembre 2014 - art. 1
Rédaction du 1er janvier 2021 au 2 octobre 2021 (modifiée) — issue de : Arrêté du 30 décembre 2020 - art. 3
Rédaction du 2 octobre 2021 au 3 juillet 2022 (modifiée) — issue de : Arrêté du 8 septembre 2021 - art. 3; Arrêté du 8 septembre 2021 - art. 4; Arrêté du 8 septembre 2021 - art. 5
Rédaction du 3 juillet 2022 au 1er août 2022 (modifiée) — issue de : Arrêté du 17 juin 2022 - art. 1
Rédaction depuis le 1er août 2022 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 17 juin 2022 - art. 1

Arrêté du 19 juillet 2011 modifiant l'arrêté du 22 octobre 2010 relatif à la classification et aux règles de construction parasismique applicables aux bâtiments de la classe dite « à risque normal » (en vigueur)
Arrêté du 15 septembre 2014 modifiant l'arrêté du 22 octobre 2010 relatif à la classification et aux règles de construction parasismique applicables aux bâtiments de la classe dite « à risque normal » (en vigueur)
Arrêté du 30 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 22 octobre 2010 relatif à la classification et aux règles de construction parasismique applicables aux bâtiments de la classe dite « à risque normal » (en vigueur)
Arrêté du 8 septembre 2021 modifiant l'arrêté du 22 octobre 2010 relatif à la classification et aux règles de construction parasismique applicables aux bâtiments de la classe dite « à risque normal » (en vigueur)
Arrêté du 17 juin 2022 modifiant l'arrêté du 22 octobre 2010 relatif à la classification et aux règles de construction parasismique applicables aux bâtiments de la classe dite « à risque normal » (en vigueur)