Arrêté du 22 octobre 2010 · Article
Article 5
Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2021 au 2 octobre 2021.
Carte de l'article 5 du Arrêté du 22 octobre 2010 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (4)
- Rédaction du 25 octobre 2010 au 29 juillet 2011 (modifiée)
- Rédaction du 29 juillet 2011 au 31 octobre 2012 (modifiée) — issue de : Arrêté du 19 juillet 2011 - art. 1
- Rédaction du 31 octobre 2012 au 1er janvier 2021 (modifiée) — issue de : Arrêté du 25 octobre 2012 - art. 1
- Rédaction du 1er janvier 2021 au 2 octobre 2021 (abrogé) — issue de : Arrêté du 30 décembre 2020 - art. 4
Arrêtés liés (4)
- Arrêté du 19 juillet 2011 modifiant l'arrêté du 22 octobre 2010 relatif à la classification et aux règles de construction parasismique applicables aux bâtiments de la classe dite « à risque normal » (en vigueur)
- Arrêté du 25 octobre 2012 modifiant l'arrêté du 22 octobre 2010 relatif à la classification et aux règles de construction parasismique applicables aux bâtiments de la classe dite « à risque normal » (en vigueur)
- Arrêté du 30 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 22 octobre 2010 relatif à la classification et aux règles de construction parasismique applicables aux bâtiments de la classe dite « à risque normal » (en vigueur)
- Arrêté du 8 septembre 2021 modifiant l'arrêté du 22 octobre 2010 relatif à la classification et aux règles de construction parasismique applicables aux bâtiments de la classe dite « à risque normal » (en vigueur)