Arrêté du 25 octobre 2010 · Article
Article 9
Article abrogé, en vigueur du 29 octobre 2010 au 1er janvier 2015.
Carte de l'article 9 du Arrêté du 25 octobre 2010 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (1)
Arrêtés liés (5)
- Arrêté du 1er décembre 2014 fixant l'organisation en sous-directions de la direction des services judiciaires (abrogé, modifié par 3 textes)
- Arrêté du 25 juillet 2018 relatif à l'organisation du bureau du cabinet de la garde des sceaux, ministre de la justice, du secrétariat général et des directions du ministère de la justice (en vigueur)
- Arrêté du 3 mai 2017 portant modification de l'arrêté du 1er décembre 2014 fixant l'organisation en sous-directions de la direction des services judiciaires (en vigueur)
- Arrêté du 25 avril 2017 relatif à l'organisation du secrétariat général et des directions du ministère de la justice (abrogé)
- Arrêté du 30 décembre 2019 relatif à l'organisation du secrétariat général et des directions du ministère de la justice (en vigueur)