Article sans numéro

Article périmé, en vigueur du 30 octobre 2010 au 22 octobre 2011.

Carte de l'article sans numéro du Arrêté du 15 octobre 2010 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 30 octobre 2010 au 22 octobre 2011 (périmé)

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 13 octobre 2011 fixant les plafonds de ressources relatifs aux bourses d'enseignement supérieur sur critères sociaux du ministère chargé de la culture pour l'année 2011-2012 (abrogé)
• Arrêté du 3 août 2012 fixant les plafonds de ressources relatifs aux bourses d'enseignement supérieur sur critères sociaux du ministère de la culture et de la communication pour l'année universitaire 2012-2013 (abrogé)