Article 8

Article en vigueur depuis le 28 juillet 2012.

Carte de l'article 8 du Arrêté du 27 octobre 2010 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 31 octobre 2010 au 28 juillet 2012 (modifiée)
• Rédaction depuis le 28 juillet 2012 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 17 juillet 2012 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 17 juillet 2012 modifiant l'arrêté du 27 octobre 2010 relatif à l'immatriculation des véhicules ferroviaires mentionnés au second alinéa de l'article 57 du décret du 19 octobre 2006 relatif à la sécurité des circulations ferroviaires et à l'interopérabilité du système ferroviaire (en vigueur)