Article sans numéro

Rédaction ancienne, en vigueur du 30 octobre 2011 au 10 avril 2019. Voir l'article aujourd'hui

Carte de l'article sans numéro du Arrêté du 20 octobre 2010 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 30 octobre 2011 au 10 avril 2019 (modifiée) — issue de : Arrêté du 27 octobre 2011 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 27 octobre 2011 modifiant la déclaration figurant à l'annexe de l'arrêté du 20 octobre 2010 fixant le modèle de la déclaration de participation à la protection complémentaire en matière de santé (en vigueur)