Arrêté du 25 octobre 2010 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 5 novembre 2010.

Carte de l'article 1 du Arrêté du 25 octobre 2010 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Arrêtés liés (2)

  • Arrêté du 31 décembre 2009 fixant les taux de promotion dans certains corps de la police nationale du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales au titre des années 2010 et 2011 (en vigueur, modifié par 1 texte)
  • Arrêté du 25 octobre 2010 modifiant l'arrêté du 31 décembre 2009 fixant pour les années 2010 et 2011 les taux de promotion dans certains corps de la police nationale du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales (en vigueur)
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