Arrêté du 22 octobre 2010 · Article

Article 1 bis

Article en vigueur depuis le 12 novembre 2011.

Carte de l'article 1 bis du Arrêté du 22 octobre 2010 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Arrêtés liés (1)

  • Arrêté du 24 octobre 2011 modifiant l'arrêté du 22 octobre 2010 portant habilitation du lycée français de Barcelone (Espagne) pour les formations aux premiers secours (en vigueur)
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