Article 1

Article abrogé, en vigueur du 12 octobre 2022 au 1er décembre 2025.

Carte de l'article 1 du Arrêté du 12 novembre 2010 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 17 novembre 2010 au 27 août 2017 (modifiée)
• Rédaction du 27 août 2017 au 1er janvier 2020 (modifiée) — issue de : Arrêté du 24 août 2017 - art. 2
• Rédaction du 1er janvier 2020 au 12 octobre 2022 (modifiée) — issue de : Arrêté du 30 août 2019 - art. 1
• Rédaction du 12 octobre 2022 au 1er décembre 2025 (abrogé) — issue de : Arrêté du 10 octobre 2022 - art. 1

Arrêtés liés (4)

• Arrêté du 24 août 2017 modifiant l'arrêté du 12 novembre 2010 fixant la liste des emplois du premier grade de la hiérarchie judiciaire comportant un 8e échelon (en vigueur)
• Arrêté du 30 août 2019 modifiant l'arrêté du 12 novembre 2010 fixant la liste des emplois du premier grade de la hiérarchie judiciaire comportant un 8e échelon et modifiant les arrêtés relatifs aux concours de la magistrature (en vigueur)
• Arrêté du 10 octobre 2022 modifiant l'arrêté du 12 novembre 2010 fixant la liste des emplois du premier grade de la hiérarchie judiciaire comportant un 8e échelon (en vigueur)
• Arrêté du 31 octobre 2025 tirant les conséquences de la réforme de l'échelonnement indiciaire des magistrats de l'ordre judiciaire sur le régime indemnitaire et portant dispositions diverses (en vigueur)