Article sans numéro

Rédaction ancienne, en vigueur du 13 février 2013 au 22 septembre 2013. Voir l'article aujourd'hui

Carte de l'article sans numéro du Arrêté du 12 novembre 2010 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 13 février 2013 au 22 septembre 2013 (modifiée) — issue de : Arrêté du 6 février 2013 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 6 février 2013 modifiant l'arrêté du 12 novembre 2010 fixant la liste des emplois du premier grade de la hiérarchie judiciaire comportant un 8e échelon (en vigueur)